En vigueur au 19/01/2026
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Le présent site est accessible à l’adresse URL : https://dogtrailer-49.fr/
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site dogtrailer-49.fr est assurée par Monsieur Mathieu COINET, Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé au 190 CHEMIN DU LÉARD, 49000 ECOUFLANT. Numéro de SIRET : 933 290 736 00018.
Article 2 : Accès au site
Le site dogtrailer-49.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation des prestations d’éducation canine proposées.
- Consultation de la grille tarifaire.
- Prise de contact et demande de réservation de séances (via formulaire, téléphone ou email).
- Accès aux informations pratiques (actualités, conseils).
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Description des services et Réservation
Le site a pour vocation de présenter l’activité d’éducateur canin de Mr Mathieu COINET.
- Tarifs : Les tarifs figurant sur le site sont donnés à titre indicatif. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable pour une prestation est celui en vigueur au jour de la validation de la commande ou de la signature du contrat de prestation.
- Réservation : La demande de réservation d’une séance via le site (formulaire de contact ou module de rendez-vous) ne vaut pas acceptation définitive. La réservation est confirmée uniquement après retour de Mr Mathieu COINET (par mail ou téléphone) et/ou signature d’un contrat de prestation de service.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Responsabilité
5.1. Responsabilité technique Les sources des informations diffusées sur le site dogtrailer-49.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau, ni des virus informatiques qui pourraient infecter l’équipement de l’utilisateur suite à une utilisation ou à un téléchargement provenant de ce site.
5.2. Responsabilité liée aux conseils canins Les articles, conseils et informations sur l’éducation canine présents sur le site sont fournis à titre informatif et général. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic comportemental personnalisé réalisé par un professionnel. Mr Mathieu COINET ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise mise en application par l’Utilisateur des conseils lus sur le site sans encadrement professionnel.
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour tout litige relatif à l’exécution des prestations, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel d’Angers (sauf dispositions d’ordre public contraires).